|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Home |
| CONTACT |
| Crédits |
1. Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu 2. Remplacement d'un salarié dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté par CDI 3. Remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste 4. Accroissement temporaire d'activité 5. La tache occasionnelle 6. La commande exceptionnelle à l'exportation 7. Les travaux urgents liés à la sécurité 8. Les travaux saisonniers 1. Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu Il peut s'agir de tout salarié de l'entreprise titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Les causes de remplacement sont : . congés de toutes sortes (congés payés), congés pour évènements familiaux, congé de maternité, congé parental d'éducation, congé pour la création d'entreprise, congé de formation, congé sabatique, etc. . absences consécutives à la maladie ou à un accident, . passage momentané d'un salarié d'un travail à temps plein à un travail à temps partiel, . affectation temporaire d'un salarié permanent sur un autre poste de travail. 2. Remplacement d'un salarié dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté par CDI Il peut être fait appel à un intérimaire pour occuper le poste laissé vacant par un salarié titulaire d'un CDI ayant définitivement quitté l'entreprise (licenciement, démission, départ à la retraite.) ou ayant fait l'objet d'une mutation définitive à l'intérieur de celle-ci dans l'attente de l'entrée en service effective d'un nouveau salarié sous CDI. 3. Remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste Le recours à un intérimaire est possible pour pourvoir un poste de travail devenu vacant mais temporairement maintenu dans l'attente, par exemple, d'un arrêt d'activité, d'un changement de technique de production ou de matériel. 4. Accroissement temporaire d'activité Une entreprise peut faire appel à des intérimaires lorsqu'elle doit faire face à un accroissement d'activité. Par accroissement d'activité, il faut entendre une augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise. Le contrat conclu avec ce motif sera obligatoirement un contrat de date à date, c'est-à-dire avec un terme précis. Il ne pourra comporter qu'un seul avenant de renouvellement d'une durée inférieure, égale ou supérieure au contrat initial. L'entreprise utilisatrice aura toutefois la possibilité d'aménager le terme du contrat, en avançant ou reportant le terme du contrat à raison d'un jour pour cinq jours travaillés. Le contrat ne pourra pas dépasser, renouvellement et souplesse compris, une durée totale de 18 mois. 5. La tache occasionnelle Il s'agit de l'exécution d'une tâche, précisément définie et non durable, c'est-à-dire ponctuelle et qui ne relève pas de l'activité principale de l'entreprise mais qui peut se reproduire (informatisation d'un service, action de formation d'une catégorie de salariés, audit, etc.) 6. La commande exceptionnelle à l'exportation Il s'agit de la survenance dans l'entreprise, qu'il s'agisse de l'employeur principal ou d'un sous-traitant, d'une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en ouvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. 7. Les travaux urgents liés à la sécurité Il s'agit de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser les mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes. 8. Les travaux saisonniers Il s'agit des travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise exerçant des activités obeissant aux mêmes variations. Pour pouvoir être qualifiées de saisonnières, les variations d'activité doivent être régulières, prévisibles, cycliques. |