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| Tout accident survenu à un salarié temporaire du fait ou à l'occasion de son travail est considéré comme accident de travail.
Il s'agit de tout accident survenu : . au cours de l'exécution de la mission, . dans les locaux de l'entreprise de travail temporaire, . sous certaines conditions déterminées par la jurisprudence, sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Le salarié temporaire doit envoyer la déclaration de l'accident dans les 24 heures : . à l'entreprise de travail temporaire . à l'entreprise utilisatrice. L'entreprise utilisatrice doit informer de l'accident par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures : . l'entreprise de travail temporaire, . la CRAM . l'inspection du travail |