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Contrats à durée minimale (sans terme précis)
   
 




Le Code du Travail permet la conclusion des Contrats de Travail Temporaire sans terme précis mais comportant une durée minimale.
C'est le cas lorsqu'il s'agit :
. de remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu,
. d'attendre l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI,
. de pourvoir un emploi saisonnier,
. de pourvoir un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI.
Les Contrats de Travail Temporaire ne sont soumis à aucune durée maximale lorsqu'ils sont conclus sans terme précis.
Ils doivent simplement comporter une durée minimale qui est librement fixée entre les parties.