Les stages et les formations en milieu professionnel se sont généralisés. Selon le Conseil économique, social et environnemental, le nombre de stages était en 2012 de 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. La loi relative à l’encadrement des stages adoptée en 2014 et entrée en vigueur en 2015 vise à favoriser le développement des stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois, protéger les droits des stagiaires et améliorer leurs statuts.

Renforcer la visée pédagogique du stage

Le texte innove en instaurant un double suivi du stagiaire, par un enseignant et par un tuteur au sein de l’organisme d’accueil. Le tuteur accompagne le stagiaire et s’assure que les missions qui lui sont confiées correspondent à celles prévues dans la convention. De plus, pour encourager les stages à l’étranger, les conventions de stage à l’international doivent désormais être accompagnés par des informations sur le droit des stagiaires dans le pays d’accueil.

Lutter contre les pratiques abusives de certaines entreprises

La réforme des stages introduit une limitation du stage dans le temps et du nombre de stagiaires au sein de l’entreprise. L’objectif est de limiter les abus, certaines entreprises fonctionnant avec un nombre excessif de stagiaires et proposant des stages qui sont en réalité des emplois déguisés. La durée du stage est également limitée à 6 mois. Les dérogations seront listées limitativement par décret. Enfin, le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Les contrôles de l’inspection du travail sont renforcés. En cas de manquement, les amendes peuvent aller de 2000€ à 4000€ par stagiaire.

Améliorer le statut du stagiaire dans l’entreprise

La loi a également augmenté de la gratification minimale du stage, passant de 436 euros à 508 euros aujourd’hui et 554 euros à partir du 1er septembre 2015. Cette gratification est obligatoire dès le premier jour pour les stages supérieurs à deux mois. Elle est désormais exonérée d’impôt sur le revenu. Concernant les avantages en nature au sein de l’entreprise, le stagiaire doit pouvoir bénéficier des mêmes avantages que les salariés par rapport aux tickets restaurant, l’accès au restaurant d’entreprise et la prise en charge des frais de transport. Enfin, pour les stages dont la durée excède deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire.

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